INSTITUT DE SCIENCES SOCIALES DU POLITIQUE

Beppe Fenoglio (Alba, 1922 – Turin, 1963) est l’écrivain qui, plus que d’autres, a réussi à raconter l’histoire de la Résistance italienne. Depuis 2013, date de la découverte de ses armes, l’intérêt pour ses œuvres et son activité de résistant n’a cessé de croître, conduisant à la numérisation de ses textes en 2022, dans le cadre du centenaire de la naissance de l’auteur. À cette occasion, Giovanni Pietro Vitali a été nommé responsable des activités numériques dédiées à l’écrivain par le Centre d’études Beppe Fenoglio à Alba. Parmi les manuscrits numérisés, il y a Ur Partigiano Johnny. Notre projet vise à proposer l’étude philologique et l’édition numérique de ce texte, qui a une valeur historique fondamentale : il est le seul témoin écrit des activités militaires de l’aéroport de Vesime que les Alliés avaient réussi à mettre en place au-delà de la ligne du front contrôlée par les nazis. Ce manuscrit avait été publié à titre posthume par l’éditeur Einaudi en 1978, mais cette édition ne tient pas compte de tous les documents récemment découverts. Cette œuvre inachevée, en anglais, est pratiquement inconnue et ignorée par la critique : l’édition de 1978, aujourd’hui introuvable, est la seule. Ur Partigiano Johnny mérite une nouvelle attention, mettant en évidence sa valeur scientifique indispensable pour l’étude de l’oeuvre de Fenoglio : il peut en effet être considéré comme une pièce fondamentale du grand roman de la Résistance, que Fenoglio voulait écrire et n’a pas pu terminer et que l’on tend aujourd’hui à identifier avec Il Partigiano Johnny (Einaudi, 1968). Le résultat de cette nouvelle recherche sera une édition actualisée et innovante (dans les matériaux considérés, les méthodes et les technologies employées) et entièrement accessible, qui répondra à un besoin répandu dans la communauté scientifique.

L’archéologie produit, corollairement à son enquête sur les vestiges des sociétés du passé, des traces matérielles et immatérielles significatives dans l’environnement où elle se pratique. L’archéologue remodèle nos représentations des altérités historiques et bouleverse littéralement le paysage et la spatialité des territoires où il intervient comme la vie de celles et ceux qui les habitent. Il est donc le producteur d’une économie scientifique agissant sur le monde de son temps et le nôtre. Son activité « produit » des significations, mais également de nouveaux monuments, des collections d’objets, des archives, en d’autres termes : des vestiges. Nés de l’activité archéologique, ces vestiges peuvent être considérés comme un objet d’étude à part entière. En combinant les compétences de spécialistes de l’histoire et de l’anthropologie des savoirs, du droit et du patrimoine, sans se priver des apports d’une archéologie réflexive, ArchArch interroge ce qu’est l’archéologie après l’archéologie. Il nourrit l’objectif de concevoir et mettre à l’épreuve une herméneutique des restes de l’archéologie qui vise à penser les différents types de vestiges concernés : les sites archéologiques, les artefacts, les archives, les infrastructures, la mémoire savante et non savante de l’archéologie. Cette méta-archéologie se fonde sur deux cas d’étude situés dans des pays musulmans anciennement colonisés par la France, le Maroc et la Mauritanie, qui ont été explorés dans des contextes tour à tour coloniaux, nationaux et de coopération internationale : Volubilis, site majeur de l’Afrique romaine, et Koumbi Saleh, cité capitale de l’Afrique médiévale. L’analyse comparative des restes de leurs archéologies tisse une réflexion historicisée et documentée sur les façons savantes et non savantes de gérer et digérer un héritage archéologique, agrégation complexe du legs des Anciens (inscrits dans une généalogie identitaire) et des archéologues (situés dans une filiation scientifique). ArchArch est structuré en trois unités distinctes et interdépendantes. En premier lieu, ArchArch se donne, à partir de la notion de « vestiges de l’archéologie », les moyens d’une herméneutique de ce que l’activité archéologique fait à son environnement, à la société et aux gens, ainsi qu’à l’archéologie et aux archéologues eux-mêmes. En deuxième lieu, ArchArch met la question des vestiges de l’archéologie à l’épreuve des deux sites, Volubilis et Koumbi Saleh, qui, dans ce qu’ils ont de plus contrasté – le premier inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco, le second à l’abandon – constituent de formidables « gisements » documentaires : sources d’archives, mobilier archéologique, textes juridiques, données ethnographiques, sources orales. Visant un traitement holistique des deux cas, c’est au prisme de l’histoire, de l’anthropologie et des sciences juridiques que sont traquées, collectées, inventoriées, archivées et analysées les traces matérielles et immatérielles laissées par l’activité archéologique sur ces deux sites. En troisième lieu, ArchArch met en œuvre une expérience originale de déploiement et séquençage de la chaine opératoire des archives de l’archéologie de Volubilis et de Koumbi Saleh, depuis la prise en charge archivistique de fonds jusqu’à leur diffusion via les humanités numériques, en passant par l’analyse de leur contenu et de leur constitution en tant qu’objet à part entière, documentant ainsi l’absence consubstantielle à la recherche archéologique qui détruit son gisement en même temps qu’elle exhume et produit son objet propre. Ainsi, ArchArch contribue à bâtir les archives qui sont cruciales pour le devenir de l’archéologie en tant que science, pour les institutions et les Etats qui financent la recherche et, plus largement, pour les sociétés nécessairement parties prenantes à la construction de leurs passés.

Dans les années 2010, le Bélarus, la Russie et l’Ukraine ont connu un accroissement de l’émigration, lié aux contraintes politiques et géopolitiques. Le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie alliée au Bélarus a provoqué un exode sans précédent de la population ukrainienne (majoritairement des femmes et des enfants), suivi de flux migratoires plus circonscrits en provenance du Belarus et de la Russie. Les raisons de l’exil sont variées : répression politique dans le pays d’origine, déplacements de population résidant dans des territoires occupés ou bombardés, crainte d’être mobilisé. Sans mettre sur le même plan l’exil issu de ces trois pays, la recherche part toutefois du constat que ces populations se croisent et interagissent dans certains lieux, comme en Lituanie, en Pologne, en Géorgie. La recherche analyse les répercussions de la guerre en cours sur les formes individuelles et collectives de politisation et sur les interactions entre les exilés des trois pays impliqués dans le conflit. Les enquêtes se dérouleront en Lituanie, en Pologne, en Géorgie. Le premier objectif est d’étudier les conséquences de la guerre sur les parcours d’exilés, notamment leur dimension genrée et les conditions d’accueil dans les pays d’arrivée. Le deuxième objectif est d’analyser la manière dont la guerre a provoqué et / ou transformé les formes de politisation de ces trois populations (organisations partisanes, mobilisations collectives, médias, réseaux, actions humanitaires). Le troisième objectif est de comprendre les relations entre ces trois populations, en analysant les formes d’interactions, de solidarités et mais aussi de tensions voire conflits, et ce, à quatre niveaux : interactions quotidiennes ; ONG et associations ; médias ; organisations politiques en exil. Enfin, le quatrième objectif est à saisir ces circulations dans leur épaisseur historique.

Le projet EN-MIG porte sur les migrations contraintes impliquant des enfants des différentes parties de l’empire colonial français en décomposition, en premier lieu l’Indochine, l’Algérie, Madagascar, mais aussi l’Afrique et des territoires ayant connu une décolonisation sans indépendance (départements d’outre-mer par exemple). Le projet tient compte de la très grande diversité de ces migrations : des enfants sont déplacés en famille, avec leurs parents, ou sans eux mais en adelphie, ou encore isolés et non accompagnés. La contrainte a pu être exercée par l’État français et/ou par d’autres acteurs agissant peu ou prou avec son soutien. Des groupes d’enfants sont pris en charge par des organisations ; des enfants sont accueillis dans des centres ad hoc ou dans des établissements préexistants ; ou encore placés dans des familles d’accueil métropolitaines, voire adoptés. EN-MIG vise à comprendre les ressorts individuels de l’intégration dans la société d’accueil chez des enfants et des jeunes soumis à un déplacement en contexte de crise. En ce sens, il interroge historiquement les effets des biopolitiques postcoloniales sur la construction personnelle des enfants en mobilité. Les différents types de migrations d’enfants sont interrogés la fois comme source de vulnérabilité et comme support de construction de leur autonomie afin de saisir comment les enfants et adolescents naviguent entre contraintes et opportunités. En s’appuyant sur des travaux préparatoires lancés par les trois UMR partenaires (TEMOS, ISP, IMAf), l’hypothèse qui sous-tend cette recherche est que la construction individuelle des enfants victimes de déplacements contraints résulte d’une articulation entre la relation au cadre et à l’environnement (politiques de racisation, organisation de la prise en charge, lieu et type d’hébergement...), la relation aux autres (familles, parents, frères et sœurs, éducateurs.trices religieux ou laïcs...) et les processus d’identification (race, genre, pays d’origine, climat et nourriture, langue et culture, changements de prénoms, famille restée au pays...). Trois axes de recherche seront déployés : 1 - la dimension postcoloniale des déplacements d’enfants métis ; 2 - La relation familiale à l’épreuve des mobilités contraintes de la décolonisation ; 3 - L’intégration des enfants déplacés : (re)composition des trajectoires au regard de l’âge et du genre. Une thématique transversale portera sur les changements de prénom (renomination) en tant que processus de construction subjective des enfants déplacés. EN-MIG se situe ainsi au croisement de plusieurs champs de recherche qui ont été séparément déjà bien travaillés (jeunesse et construction des empires, enfances en guerre, migrations) mais dont l’intersection souffre d’un manque de travaux. Le choix méthodologique principal d’EN-MIG est de proposer une histoire s’appuyant sur les archives disponibles, ainsi que les récits que les personnes concernées ont produit en avançant en âge. Il s’agit de faire une histoire à hauteur des principaux protagonistes. Pour ce faire une grande importance sera accordée à leurs voix, à leurs paroles, qu’elles soient exprimées dans l’enfance ou différées à l’âge adulte. Cette priorité implique des interactions entre les chercheur.e.s et les acteurs/témoins dans une démarche de type collaboratif : entretiens, observation participante, atelier d’écritures croisées, photographies. En effet, les personnes concernées ont de fortes attentes en connaissances historiques afin de pouvoir apprécier le sort qu’elles ont subi. En replaçant leurs parcours personnels dans le contexte historique le projet leur permettra de mieux comprendre leur propre histoire. Outre des productions académiques, les résultats de la recherche seront valorisés via différents supports (productions vidéo, exposition virtuelle, séances pédagogiques…). EN-MIG viendra ainsi enrichir et approfondir la réflexion sur les questions actuelles des migrations d’enfants, accompagnés ou non.

L’objectif de ce projet interdisciplinaire est d’étudier les conséquences socio-démographiques, économiques et politiques de la seconde guerre mondiale en France. Pour ce faire, nous utiliserons des données historiques et en utilisant les méthodes de l’économie et de la science politique. Ce projet considère les effets de la guerre à court, moyen et long terme à travers trois principales dimensions : occupation étrangère et violences internes, réactions des élites et changements institutionnels durant le conflit, et, finalement, guerre internationale de libération. Selon la littérature traitant des conflits ayant lieu principalement dans des contextes différents de la France, il apparait que les conflits peuvent affecter le capital humain, le capital économique, le capital social, la confiance dans les institutions ainsi que la confiance interpersonnelle, la légitimité des décideurs publics, et enfin les inégalités entre les hommes et les femmes. Afin d’étudier empiriquement de possibles effets de cette nature de la Seconde Guerre Mondiale en France, le projet s’appuie sur une collecte originale de données venant de multiples sources et permettant de mesurer l’intensité des trois principales dimensions du conflit. Les variations géographiques dans l’intensité du conflit au niveau local seront ensuite confrontées à des mesures socio-économiques et politiques. En complément des études monographiques et qualitatives, le projet doit permettre d’élargir nos connaissances des effets de cette guerre et d’offrir un matériel empirique novateur à l’économie politique historique. Pour ce faire, le projet considère la Seconde Guerre Mondiale à différentes échelles géographiques et temporelles afin de mesurer son impact sur les inégalités au sein des territoires et entre territoires. Au-delà de ces variations géographiques et temporelles, le projet s’intéressera aux inégalités dans leur ensemble, qu’elles soient générationnelles ou de genre.

Les études sur les inégalités d'accès au droit ont toujours négligé l'accès aux hautes cours françaises (Conseil d'État, Cour de Cassation), pourtant à l'origine de décisions majeures dans l’évolution du droit français. Les avocats aux conseils disposent d’un monopole de représentation devant ces cours depuis l’Ancien Régime. Une prosopographie de ces avocats et de leurs charges sur la longue durée et une étude systématique des discours et des modes de régulation de la profession éclaireront les mécanismes d’accès aux plus hautes juridictions françaises. En mobilisant des corpus de décision numérisées, nous serons en mesure de rattacher des décisions aux avocats parties et, notamment, de mettre en évidence des spécialisations selon les charges. La question de l'accès à la profession (au nombre de charges très réduit) comme à ces professionnels est au coeur de controverses anciennes, qu'il s'agisse de critiquer leur monopole ou leurs tarifs, que nous chercherons à reconstituer. L'intérêt porté aux mécanismes tels que la commission d'office ou l’aide juridictionnelle nous donneront accès aux modalités mises en place pour faciliter l'accès à ces avocates (depuis 1974) et avocats d'un type particulier. Une analyse plus précise relative aux recours d’étrangères et d'étrangers devant le Conseil d'État de 1945 à 2001 permettra de mettre à l'épreuve l'intérêt de mobiliser la connaissance de la profession dans son ensemble pour mieux situer des cas et leurs défenseurs. Elle nous permettra aussi de cibler un type de contentieux particulièrement susceptible de faire apparaître des enjeux de discrimination et d'accès au droit. Ce projet contribuera ainsi à une sociologie de l’accès au(x) droit(s), de l’État de droit au concret, de la capacité à obtenir justice, ainsi qu’à une socio-histoire des élites (et donc des inégalités), à travers l’analyse d’une profession réglementée sur une longue période.

Au printemps 2020, la crise sanitaire et l’expérience du confinement ont entrainé la mise en oeuvre massive, par les institutions culturelles, de collectes de traces – photographies, récits, témoignages etc.... – auprès des citoyens. Cette participation citoyenne à la mise en archives de cette période « historique » devait renforcer la cohésion sociale et permettre une « résilience collective ». ArchiCOVID entend éprouver empiriquement, pour le cas français, la réalité de cette attente. Qui sont les citoyens qui ont effectivement participé à cette dynamique sociale (et ceux qui en sont absents) ? Quelles sont leurs attentes par rapport à la valorisation institutionnelle de leurs contributions et quels effets celles-ci ont eu sur eux ? Quel a été l’impact organisationnel de ces initiatives inédites sur les institutions patrimoniales qui ont bousculé leurs pratiques professionnelles habituelles ? ArchiCOVID procédera à une enquête par questionnaires et entretiens auprès de citoyens-participants et de professionnels de la plupart des institutions patrimoniales impliquées dans cette dynamique dont plusieurs sont partenaires du projet comme une enquête plus large auprès de la population française dans son ensemble. Il répondra ainsi à la fois à un besoin des acteurs concernés et à la question de savoir si la mémoire que ces collectes construisent est suffisamment collective pour aider à la construction d’une société résiliente dans le futur.

Le projet de recherche-action SenS porte sur l’étude, le développement et l’évaluation de l’impact d’actions de médiation sur les connaissances scientifiques, représentations et attitudes de confiance ou de défiance envers les sciences et la pensée critique de divers publics cibles : enfants, jeunes, étudiants, adultes. Selon une approche de la recherche orientée par la conception, des actions de médiation seront développées sur plusieurs thématiques : le platisme, le dimorphisme sexuel du cerveau, les ondes gravitationnelles et le transhumanisme, retenues pour leur vivacité sociale et/ou médiatique et le développement de fausses informations et argumentations fallacieuses à leur propos, et leur pertinence pour comprendre les modalités de production des savoirs scientifiques. Un dispositif numérique à destination d’étudiants de L1 a déjà été développé sur ces thématiques pour développer les compétences critiques de publics exposés à des discours divers et contradictoires sur les sciences. Il est déjà opérationnel, et il sera étendu à d’autres publics. L’étude comparative des différentes thématiques et actions de médiation intégrant ou pas le dispositif numérique déjà développé, nous permettra d’identifier les avantages et les obstacles à la médiation et à la communication, et dans la dimension propositionnelle et pragmatique de la recherche-action, d’élaborer des solutions potentielles. Nous produirons des connaissances sur les éléments constitutifs d’une conception efficace des activités de médiation et de communication scientifiques sur les thématiques retenues. Dans la dimension analytique de la recherche-action, nos résultats relatifs aux connaissances scientifiques, à la confiance/défiance envers les sciences et aux modes de raisonnement des différents publics participeront à la compréhension des mutations contemporaines des relations sciences-société et du désordre informationnel.

Au-delà des nombreuses victimes de la pandémie, ce sont potentiellement tou.tes les citoyen.nes qui ont pu être affecté.es dans leur vie quotidienne, et risquent de l’être encore durablement, par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19 et du confinement de la population au printemps 2020. Tout le monde a été confiné (exceptés certaines professions particulières), mais sûrement pas de la même façon : le confinement a révélé non seulement des inégalités face à la maladie, aux liens sociaux, mais aussi face au logement et au travail. De la même façon, les privations de liberté (et en particulier des libertés de circulation et de réunion) pendant le confinement ne se sont pas imposées à tou.tes de la même façon. La crise a donc eu des effets différents selon le genre, l’âge et les ressources socio-économiques des individus et des ménages. A-t-elle seulement mis au jour les inégalités sociales qui existaient déjà en temps ordinaires ? Les a-t-elle aggravées ? En a-elle introduit de nouvelles ? S’agissant des relations sociales, lesquelles se sont renforcées ? affaiblies ? dégradées ? Comment la solitude ou bien au contraire la cohabitation en confinement ont-elles été vécues ? Les recherches sur les réseaux sociaux ont montré qu’en temps ordinaire, les relations personnelles sont des ressources cruciales, au même titre que les ressources matérielles, qu’elles constituent un « capital social » mobilisable tout au long de la vie. Quel impact à court, moyen et plus long terme la crise de l’année 2020 a-t-elle eu sur nos réseaux personnels, sur nos relations avec nos proches, nos ami.es, nos voisin.es, nos collègues ? Pour répondre à ces questions, il y a un enjeu majeur à développer des recherches de grande envergure permettant de mesurer précisément les effets, dans le temps, de cette crise sur les conditions de vie et de travail des Français.es, sur leurs façons d’habiter et de se déplacer, ainsi que sur les formes de sociabilité et de solidarité qui sont au fondement de la cohésion sociale. Dans cette perspective, le projet VICO se donne pour objectif de déployer une vaste enquête longitudinale. Cette enquête aura comme particularité distinctive de porter sur un échantillon de grande ampleur de la population ordinaire ayant vécu le confinement en France au printemps 2020, de comporter plusieurs vagues successives au cours desquelles les membres du panel ainsi constitué seront réinterrogés plusieurs fois sur une période de 15 mois au total, et d’articuler des approches quantitatives et qualitatives. Devant l’urgence de recueillir des données scientifiques solides au cœur de l’événement, mais aussi devant l’opportunité qui s’est ouverte de comprendre ce qui change dans nos fonctionnements sociaux en temps de crise, une première équipe de chercheurs en sociologie et en sciences sociales s’est déjà mobilisée afin de concevoir, réaliser et diffuser la première vague de cette enquête longitudinale originale. Celle-ci, appuyée sur un questionnaire diffusé en ligne pendant le confinement a recueilli plus de 16 000 réponses. L’objectif du projet VICO est d’y ajouter : 1. une vague supplémentaire d’enquête par entretiens, indispensables pour accéder aux expériences subjectives, aux représentations et aux transformations des valeurs des enquêté.es ; et 2. une seconde vague d’enquête par questionnaires 12 mois après la première, soit un an après le confinement, pour mesurer la pérennité des dynamiques sociales observées pendant cette crise exceptionnelle. L’objectif général du projet est d’inscrire l’analyse des conséquences sociales de la crise sanitaire dans une durée permettant de savoir si les changements sont ponctuels ou durables. Les moyens financiers, matériels et humains demandés dans cette candidature devront permettre la réalisation des analyses des données de la première vague de l’enquête, et la mise en œuvre des enquêtes quantitatives et qualitatives des deux vagues suivantes ainsi envisagées.

Dans le stage ici proposé en collaboration avec le DIM Matériaux anciens et patrimoniaux, l’objet du travail serait de se pencher sur l’élaboration et l’évolution du droit, en matière d’archives et de données scientifiques patrimoniales. Certaines des données scientifiques générées lors de l’étude du patrimoine consistent en des images et des textes, produits dans un univers numérique, dont nous nous proposons d’étudier le statut vis-à-vis du droit et de la pratique du droit. Cette recherche nécessite une collecte, une analyse et un enrichissement de différentes sources. Les enjeux juridiques de la production et de la diffusion de ces données dans l’univers numérique sont de première importance. Les droits sur les contenus ainsi distribués sont complexes et le paysage juridique a évolué (notamment avec la loi pour la république numérique et la loi LCAP, sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine). Ce thème pourrait être traité du point de vue tant de l’analyse des textes que de celui des usages du droit par les institutions patrimoniales, ce qui nécessiterait notamment de recueillir un certain nombre de pratiques auprès des institutions partenaires du DIM, en particulier les pratiques contractuelles. Ce stage s’inscrira également dans le cadre du projet mémoloi, sur La mémoire des grandes lois sur le patrimoine culturel. On pourra croiser cette démarche avec les initiatives de l’infrastructure E-RIHS, de DARIAH et de l’Inria, à l’origine de la mise en place d’une charte régissant le remploi des données scientifiques patrimoniales. Ce travail aurait pour cadre l’analyse des ressorts du droit, et les pratiques des institutions qui manient des données patrimoniales et scientifiques. Des partenaires telles les Archives nationales et le Musée du Quai Branly pourraient par exemple être sollicités et associés à cette réflexion.

L'objectif scientifique de ce projet est d’étudier les interactions entre les phénomènes mémoriels et patrimoniaux liés aux migrations, entendues au sens général de déplacements de population, et les frontières de l’extranéité, les processus d’inclusion et d’exclusion ainsi que les représentations sur les migrants, à partir des sociétés d’immigration et d’émigration, en y intégrant les cas spécifiques des sociétés coloniales et postcoloniales, et des sociétés dites « effondrées » (sociétés postconflits comme l’ex-Yougoslavie). Il s’agira d’un côté de comprendre comment, dans quelle mesure, et à quelles conditions les processus d’inclusion ou les discriminations peuvent (ou non) donner naissance à des actions dans les champs mémoriel et patrimonial et de l'autre d’analyser les répercussions des initiatives mémorielles sur le regard porté sur la migration et sur l’insertion des migrants dans la société. A partir de cas européens (FR, GER, SPA, ITL, SLOV, UK, GRE, NDL, POR, AUT), comparés à d’autres cas internationaux (ISRL, USA, CA), ce projet vise ainsi à déplier les rapports complexes entre migrations, pratiques et politiques de mises en mémoire individuelle et collective, histoire nationale et globale, à partir d’une approche locale, nationale et transnationale. Le défi est de faire émerger une réflexion cumulative et théorique, sur la base de matériaux empiriques, sur la manière dont s’articulent les exclusions politique, sociale et territoriale liées aux migrations avec les médiations et les appropriations culturelles et sociales du passé, dans un double sens : à la fois en étudiant les éventuels effets de ces dernières, et en les analysant comme la conséquence de la discrimination et le déplacement, sur le terrain mémoriel et culturel, des luttes, entre autres politiques, pour la reconnaissance. Outre ces mobilisations, il s’agit aussi à l’inverse de prêter attention aux silences de la mémoire et à l’absence de certaines communautés dans les histoires nationales qui, cumulées à d’autres facteurs de marginalisation – tels que l’accès au travail, les espaces de vie, l’affiliation religieuse etc- constituent des indices de discrimination, y compris symbolique.

Ce projet prend pour objet les interceptions internationales de communications. Leur ampleur reconfigure les logiques de surveillance, interroge leurs discours de justification, redéfinit les limites des démocraties et questionne la souveraineté des États. La diversité de ces enjeux appelle une approche transdisciplinaire entre les sciences humaines et sociales (SHS) et celles de l’ingénieur (SPI) comparant les usages sociaux de ces technologies en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne ainsi que leur usage au niveau des agences de l'Union Européenne et de certains réseaux transatlantiques (Five Eyes). Pour réaliser les objectifs du projet, nous avons déterminé trois étapes. La première étape est de s’interroger sur l’ampleur de la controverse contemporaine qui touche à la nature de la surveillance quand celle-ci s’effectue par l’interception de communications téléphoniques et de l’Internet qui ont été collectées en vrac et sans mandat individualisé. Change-t-elle de nature si la collection des données s’effectue à grande échelle ? Celle-ci est-elle une surveillance de masse qui menace la vie privée de l’ensemble des internautes, et encore plus de ceux qui ne sont pas citoyens du pays qui intercepte les données, ou reste-t-elle une surveillance ciblée au sens où elle se limiterait à l’analyse du contenu des données ? La réponse est loin d’être donnée immédiatement, malgré les discours de certitude qui alimentent la polémique actuelle. Il est donc important de se mettre à distance des “révélations” et prises de position récentes et de mener une étude approfondie de ce phénomène central qui ne sera pas réglé par une série rapide de décisions techniques. La seconde étape consistera à éclairer la valeur des justifications apportées à ce type de surveillance où le recueil des données se fait en vrac et sans mandat spécifique mais parfois avec une autorisation par des législations ou des décisions de Cours nationales de les pratiquer de cette manière. Nous spécifierons les modalités dans chaque pays ainsi que les autorisations ou recommandations données à l’échelle européenne, transatlantique et mondiale. Comment s’organise le rapport entre les différents services sous la double dimension de l’usage des données collectées et de leur finalité ? Le schéma n’est pas identique selon qu’il s’agisse de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le crime organisé, ou de la collecte d’informations sur la situation économique ou sociale d’un allié. Même si la transmission entre services d’information et services répressifs se pare du secret, les fins opérationnelles sont différentes et les régimes de légitimation également. La troisième étape sera alors de comprendre comment cette question de la sécurité nationale et sa relation aux droits fondamentaux est transformée par la transnationalisation des échanges d’information, par la globalisation de l’Internet, par les possibilités de captation des données à des fins de surveillance, et par les échanges entre différents services de données qui seront soit personnelles soit anonymisées mais répondant à des profils spécifiques. C’est en effet à ce niveau que se joue sans doute la question de la nécessité et de la proportionnalité entre le risque encouru et les effets négatifs de la surveillance en terme de discrimination et de droits fondamentaux. La collecte comme la rétention de données ne sont plus simplement nationales et publiques, elles supposent un échange de données à l’échelle mondiale entre différents services de renseignement et des opérateurs privés travaillant dans des zones régionales particulières ou selon des systèmes d alliances plus ou moins asymétriques et une transnationalisation des formes de rétention des données par les opérateurs privés qui risquent de dépendre d’autres autorités nationales que les leurs. C’est pourquoi cette hybridation des rapports publics et privés sera au cœur de notre investigation.