Institut d'études de droit public

Dans un contexte de pressions croissantes sur les ressources et les milieux aquatiques, le projet BlueState étudie la manière dont les États gouvernent l'accès à l'eau et son utilisation. Si les États contemporains ont des difficultés à agir efficacement sur les questions écologiques, aucune autre institution n'a le même niveau de légitimité pour réglementer les pratiques économiques et sociales, la même capacité de coordonner le changement social dans de multiples secteurs, et les mêmes moyens coercitifs pour faire appliquer les réglementations. Reconnaissant cette capacité unique des États à agir en faveur d’une plus grande durabilité, le projet vise à mettre en évidence les conditions qui permettent la mise en œuvre de politiques publiques préservant mieux les ressources et les écosystèmes aquatiques, tout en garantissant l'équité entre les acteurs et les groupes sociaux. Il explore les questions suivantes : (1) Comment définir et mesurer les politiques "bleues" qui contribuent à préserver les ressources en eau et les écosystèmes de manière équitable ? (2) Quelles sont les politiques "bleues" réellement mises en œuvre par les Etats ? (3) Quelles sont les conditions qui contribuent à la sélection et à la mise en œuvre de ces politiques ? Le projet BlueState pose trois hypothèses de recherche : (H1) L'interaction dynamique d'un nombre relativement limité de variables peut largement expliquer le degré de durabilité de l'action de l'Etat concernant les ressources et les écosystèmes aquatiques. (H2) Malgré la grande diversité des contextes institutionnels et politiques, les politiques étatiques peuvent être comparées de manière significative en examinant leurs réponses aux sécheresses, à différentes échelles de temps, de la gestion de crise à la planification à long terme. (H3) Une approche interdisciplinaire systématique, reliant les domaines des sciences sociales et de l'hydrologie, est essentielle pour comprendre la diversité et les forces motrices de l'"État bleu". Ce projet nous permettra de mieux comprendre comment les Etats anticipent et/ou réagissent aux sécheresses, selon quels critères, et avec quels effets hydrologiques et socio-politiques. Compte tenu du caractère non évident du bon état hydrologique et des effets des politiques publiques, cette recherche engage une interdisciplinarité systématique afin d'identifier les politiques plus ou moins favorables aux ressources et aux écosystèmes aquatiques, les facteurs influençant les décisions publiques, et les conséquences de ces choix. Il s'appuie sur des méthodes comparatives basées sur une série d'études de cas en France et dans trois autres pays (États-Unis, Brésil et Afrique du Sud). Le projet BlueState enrichira la littérature sur les politiques de l'eau et de l’environnement à travers une étude du rôle joué par toutes les composantes de l'État, une institution que cette littérature analyse rarement en tant que telle. Grâce à l'approche interdisciplinaire, il fournira également des résultats originaux sur les variables hydro-sociologiques en vue d'une plus grande durabilité dans la gestion de l'eau. Le double niveau de comparaison permettra une approche plus générale, en révélant la diversité et la complexité hydrologiques et sociopolitiques des cas étudiés. L'ambition internationale du projet facilitera sa capacité à produire des affirmations plus générales. Grâce à l'organisation de discussions avec des décideurs et des gestionnaires, cette recherche renforcera la réflexivité des acteurs directement impliqués dans les politiques et la gestion de l'eau. Elle contribuera à clarifier les marges de manœuvre des acteurs étatiques et les leviers qu'ils pourraient éventuellement activer pour mieux préserver les ressources en eau et les écosystèmes.

Les impacts liés à l'échouage des algues sargasses sur l'arc antillais sont nombreux et divers. De nombreux secteurs de l'économie (tourisme, pêche, dégradations, ...), celui de la santé (pneumologie, ...), celui de la biodiversité, ... sont touchés. Le projet CORSAiR, rassemblant 9 partenaires des Antilles et de France continentale, a pour ambition d'étudier l'impact de ces algues sur les corrosions atmosphérique et marine des matériaux métalliques en intégrant également une approche juridique sur ces aspects précis. En effet, de nombreux citoyens, collectivités municipales s'inquiètent de la dégradation prématurée de nombreux appareillages constitués d'une enveloppe métallique (réfrigérateur, ...) ou plastique (ordinateur, TV, ...) contenant des cartes électroniques. Cela engendre des coûts importants et plonge souvent les individus dans un état de désespoir. Le projet CORSAiR a pour objectifs : i) de quantifier les cinétiques de corrosions, ii) de relier les phénomènes de corrosions à la « présence » des algues sargasses en identifiant les mécanismes de dégradation, iii) de trouver des solutions physicochimiques et de proposer des « aménagements » juridiques, iv) de proposer des pistes de valorisation. Pour mener à bien ce projet, le consortium s’appuiera tout d’abord sur les retours du terrain par l’intermédiaire de 2 structures martiniquaises totalement immergées et à l’écoute de la population et des industriels. Cela permettra de cibler les zones côtières ou de proche intérieur les plus judicieuses d’un point de vue scientifique, de bénéficier d’un réseau de mesures en place et de cerner les demandes émanant des citoyens et des collectivités afin d’y répondre au mieux (approche juridique). Le premier domaine étudié est celui de la corrosion atmosphérique, le deuxième celui de la corrosion marine et le troisième domaine concerne l’approche juridique de cette problématique. La création d'un site web de suivi du projet "grand public" est également prévu.