DADP — Droit : archives et données scientifiques patrimoniales

Dans le stage ici proposé en collaboration avec le DIM Matériaux anciens et patrimoniaux, l’objet du travail serait de se pencher sur l’élaboration et l’évolution du droit, en matière d’archives et de données scientifiques patrimoniales. Certaines des données scientifiques générées lors de l’étude du patrimoine consistent en des images et des textes, produits dans un univers numérique, dont nous nous proposons d’étudier le statut vis-à-vis du droit et de la pratique du droit. Cette recherche nécessite une collecte, une analyse et un enrichissement de différentes sources. Les enjeux juridiques de la production et de la diffusion de ces données dans l’univers numérique sont de première importance. Les droits sur les contenus ainsi distribués sont complexes et le paysage juridique a évolué (notamment avec la loi pour la république numérique et la loi LCAP, sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine). Ce thème pourrait être traité du point de vue tant de l’analyse des textes que de celui des usages du droit par les institutions patrimoniales, ce qui nécessiterait notamment de recueillir un certain nombre de pratiques auprès des institutions partenaires du DIM, en particulier les pratiques contractuelles. Ce stage s’inscrira également dans le cadre du projet mémoloi, sur La mémoire des grandes lois sur le patrimoine culturel. On pourra croiser cette démarche avec les initiatives de l’infrastructure E-RIHS, de DARIAH et de l’Inria, à l’origine de la mise en place d’une charte régissant le remploi des données scientifiques patrimoniales. Ce travail aurait pour cadre l’analyse des ressorts du droit, et les pratiques des institutions qui manient des données patrimoniales et scientifiques. Des partenaires telles les Archives nationales et le Musée du Quai Branly pourraient par exemple être sollicités et associés à cette réflexion.